Mentions légales

/Mentions légales
Mentions légales 2016-12-15T11:55:05+00:00

Mentions légales

Propriétaire du site

Le site www.mysailingcharter.com est la propriété de la SARL MY SAILING CHARTER.
Adresse du siège social : 1 Hameau Deville 97228 Sainte Luce
Code APE : 7721Z
N° SIREN : 538962051
N° SIRET : 53896205100016

Hébergeur

La conception du site, la structure générale, le suivi, la maintenance technique et les mises à jour sont assurés par la société MSAI.

Adresse :  Cour de l’Astrolabe 35430 Saint Jouan des Guerets
Tél. 02 99 19 01 50
http://www.msai.fr

Propriété intellectuelle

Le site www.mysailingcharter.com est protégé par le droit en vigueur en France.
MY SAILING CHARTER est une marque déposée à l’INPI.
MY SAILING CHARTER est l’auteur et le propriétaire de ce site au sens des articles L. 111.1  et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout le contenu de ce site incluant les graphismes, textes,  images,  logos, gifs ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de MY SAILING CHARTER à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Les photos utilisées sur ce site ne sont pas contractuelles mais permettent au client de visualiser les produits proposés. Aucune licence ni droit d’utilisation ne sauraient être attribués sur l’un desdits logos ou marques figurant sur le site, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit de la société MY SAILING CHARTER.
La société MY SAILING CHARTER se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale. La reproduction de tous documents publiés sur le site n’est autorisée qu’à des fins d’information à titre exclusivement privé. Toute autre utilisation de ces reproductions et notamment l’utilisation à des fins commerciales est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de la société MY SAILING CHARTER.

Cookies

Lors de votre visite sur notre site, un petit bloc de données appelé cookie peut être implanté dans votre ordinateur, ce qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Vous pouvez naturellement vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir des “Options” ou “Préférences” de celui-ci.

Données personnelles – Protection

Conformément aux lois « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiées en Août 2004, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément aux dispositions des lois « Informatique et Libertés» susvisées, toute personne ayant laissé ses coordonnées ou autres informations nominatives sur le site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information ou de suppression des données nominatives la concernant, à l’adresse suivante : MY SAILING CHARTER 1 Hameau Deville 97228 Sainte-Luce ou info@mysailingcharter.com

Accès au site

MY SAILING CHARTER se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Nous vous invitons, pour toute question ou réaction concernant le site, à nous contacter par courrier électronique : info@mysailingcharter.com

Limitation de responsabilités

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. MY SAILING CHARTER ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur.

MY SAILING CHARTER n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues dans les informations figurant sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

MY SAILING CHARTER ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.mysailingcharter.com nécessite une autorisation préalable écrite que vous pouvez demander à info@mysailingcharter.com.

Les sites extérieurs à MY SAILING CHARTER ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de MY SAILING CHARTER qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre MY SAILING CHARTER et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.   MY SAILING CHARTER interdit à tout tiers de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du site sans son autorisation expresse et préalable

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal de Martinique dont dépend le siège social de MY SAILING CHARTER. L’utilisation du site mysailingcharter.com est régie par les présentes mentions légales et par les conditions générales (voir nos conditions générales). En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance desdites mentions et conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par MY SAILING CHARTER.