Conditions générales

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Conditions générales 2016-12-15T11:55:04+00:00

Conditions générales de vente

MY SAILING CHARTER est l’agent transparent intermédiaire entre le locataire et le prestataire. Le locataire est le client final. Le prestataire ou son représentant est le fournisseur du bateau, responsable de la location.
En tout état de cause, les conditions générales du prestataire s’appliquent.
MY SAILING CHARTER ne pourra être tenue responsable des accidents et dommages survenant au cours d’un voyage, des conséquences résultant des infractions aux règles et formalités en vigueur dans les différents pays, ni des retards, vols ou pertes d’effets, avaries, mauvaises conditions climatiques, et les cas de force majeure (grève, évènements politiques ou économiques, éruption volcanique, tremblement de terre…).
Toutes les mentions relatives aux prix, horaires et formalités figurant dans nos documentations le sont à titre indicatif et MY SAILING CHARTER ne peut être tenue responsable en cas de modifications du fait du prestataire.

Prix/Réservation/Contrat

Les prix sont indiqués en Euros et TTC sauf mention contraire.  Pour les pays hors zone Euro, ils sont calculés sur la base du taux de change connu à la date du devis. En cas de variation de ce taux, ils peuvent être modifiés et ce, avant la réservation finale (à réception du 1er  acompte).
Modalités de réservation : 1er acompte de 50 % sous 7 jours et le solde 6 semaines avant le départ.
Modes de paiement acceptés : en ligne par carte bancaire (Système Paybox) ou virement bancaire. Dès réception de l’acompte, MY SAILING CHARTER confirme la réservation auprès du prestataire. Le locataire recevra le contrat du prestataire ainsi que tous les documents nécessaires, à retourner à MY SAILING CHARTER sous 2 semaines.
Le non-respect d’une des échéances de règlements entraînera la résiliation du contrat. Les sommes versées resteront acquises à MY SAILING CHARTER sans que le locataire puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Le contrat utilisé est conforme aux préconisations de la Fédération des Industries Nautiques (FIN).

Annulation

Toute annulation doit être notifiée à MY SAILING CHARTER par courrier avec accusé de réception. Les modalités de remboursement sont celles mentionnées dans les conditions générales du prestataire. En outre, MY SAILING CHARTER applique des frais de dossier (10% de la location avec un minimum de 500€). Par ailleurs, il n’y a aucun remboursement à 6 semaines ou moins du départ. Le locataire a la possibilité de souscrire une assurance annulation par le biais de Ouest Assurances, partenaire de MY SAILING CHARTER.

Caution et Franchise

Le locataire est responsable à hauteur de la caution. Cette caution constitue une garantie destinée à couvrir :
– la franchise d’assurance du bateau
– perte de matériel
– dommages aux tiers

La caution est déposée par le locataire à l’embarquement et est restituée à la fin de la prestation si aucun dommage et/ou perte de matériel n’est constaté. Le prestataire peut appliquer un délai avant de rendre la caution.

Assurances

Assurance rachat de franchise
En cas de sinistre pris en charge par l’assurance du bateau, la franchise est le montant maximum qui reste à la charge du locataire. Le locataire peut souscrire une assurance rachat de franchise par le biais de Ouest Assurances, partenaire de MY SAILING CHARTER.

Assurance annulation-assistance
Le locataire peut contracter à ses frais une assurance annulation et/ou assistance par le biais de Ouest Assurances,  partenaire de MY SAILING CHARTER.

Litiges

Tout litige doit être immédiatement soumis aux responsables des bases et correspondants locaux. Dans le cas contraire, les réclamations ne pourront pas être prises en compte. En l’absence de conciliation amiable entre le locataire et le prestataire, attribution serait faite expressément aux tribunaux du pays de départ de la croisière effectuée.